DIAGNOSTIC PLOMB
Le diagnostic plomb est obligatoire pour les immeubles datant d'avant le 1er juillet 1949.
Le constat vise les revêtements (peinture, enduit…) contenant du plomb qui constituent, lorsqu'ils sont dégradés, la principale source d'exposition au plomb. Leurs poussières sont susceptibles de déclencher, par ingestion (ou dans une moindre mesure par inhalation), une intoxication : le saturnisme.
Les textes de référence :
Loi nº 98-657
Décrets nº 99-483 et 99-484
Circulaire du 16/01/01
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